Déposée le 12 avril 1996 par la société ORSCO International
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MEDICANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-21 du 24 mai 1996.
Le déposant est la société ORSCO International domicilié(e) 35, rue PASTEUR, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 175 807 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORSCO International - France.
La marque MEDICANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORSCO International - 35, rue PASTEUR, 69007 LYON - France - SIREN 393175807
ORSCO International - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48
Inscription le 2 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386027 - Publication au BOPI 2004-02-02
Inscription le 29 octobre 1998 - Changement d'adresse n°265804 - Publication au BOPI 1998-10-29
Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21
Produits chimiques destinés à conserver les aliments pour animaux.Produits vétérinaires; Produits à usage vétérinaire pour l'hygiène des animaux; Substances diététiques à usage vétérinaire; Emplâtres; Matériel pour pansements (à l'exception des instruments); Désinfectants à usage vétérinaire ou hygiénique (autres que les savons); Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides et parasiticides à usage vétérinaire; Boissons diététiques à usage vétérinaire pour les animaux.Aliments à usage vétérinaire pour animaux; aliments complémentaires à usage vétérinaire pour animaux; ANSA (Apports Nutritionnels Spécifiques d'Adaptation) à usage vétérinaire pour animaux; Compléments nutritionnels et additifs pour l'alimentation animale à usage vétérinaire
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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